J.O. 38 du 14 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03087

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Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0400006V


Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 14 janvier 2004, l'avenant no 2 à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Mutations des industries et des services (MIS) est approuvé.



EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE



Membres


Le groupement d'intérêt public dénommé Mutations des industries et des services (MIS) est constitué entre :

- l'Etat, représenté par :

- le ministère chargé de la recherche ;

- le ministère chargé de l'industrie ;

- le ministère chargé de l'emploi ;

- le Centre national de la recherche scientifique ;

- le Conservatoire national des arts et métiers ;

- l'université de Marne-la-Vallée ;

- la société AXA ;

- la société Renault SAS.


Durée


Le groupement est prorogé pour une durée d'un an à compter du 16 mars 2004.